Politique de confidentialité

avosdemarches.fr

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique au site : avosdemarches.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 : Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le site avosdemarches.fr sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • Remplir le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Prise de contact avec l'utilisateur

Article 3.2 : Mode de collecte

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • L'adresse IP
  • Le type de navigateur
  • Le système d'exploitation
  • Le temps de visite
  • Les pages visitées
  • La source de la connexion
  • Le contenu du formulaire de contact

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  • Remplir le formulaire de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site avosdemarches.fr est hébergé par : Ligne Web Services, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0177623003

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Sandrine Lanoiselée EI, dont le numéro d’immatriculation est le 978 841 757 dont le siège social est situé au 201 rue Jean Ferrat Bat.200 24660 Coulounieix-Chamiers.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Article 4.2 : Délégué à la protection des données

La société n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à A vos démarches 201 rue Jean Ferrat Bat.200 24660 Coulounieix-Chamiers ou par mail à s.lanoiselee@avosdemarches.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.